Conditions d’utilisation

L’utilisation et la redistribution du Centre de ressources sur l’équité sont permises dans le but de tester, d’adopter et de promouvoir l’équité en technologie, aux conditions suivantes :

• Le Centre de ressources sur l’équité doit être attribué à la TD.

• La mention d’attribution et l’avis de droit d’auteur ci-dessus doivent être inclus dans toutes les redistributions de ressources trouvées sur le Centre de ressources sur l’équité ou dans des portions de celui-ci.

• Les modifications du Centre de ressources sur l’équité, les redistributions ou des portions de celles-ci doivent être communiquées rapidement à la TD en étant soumises à l’adresse [TD.EquityResourceHub@td.com]. Vous convenez que de telles modifications ou d’autres rétroactions reçues par la TD peuvent être intégrées au Centre de ressources sur l’équité et utilisées sans restriction, sans paiement ou sans qu’il vous soit rendu compte de quelque manière que ce soit par la TD et d’autres utilisateurs du Centre de ressources sur l’équité.

• Une approbation écrite préalable doit être obtenue de la TD pour toute déclaration médiatique ou publique ou toute campagne de marketing mentionnant ou utilisant le Centre de ressources sur l’équité ou son contenu. De telles demandes d’approbation doivent être soumises à l’adresse {TD.EquityResourceHub@td.com}.

• Le Centre de ressources sur l’équité peut être modifié à tout moment par la TD.

• Aucun droit de marque n’est concédé sous licence ou autrement affecté par ce document. Par souci de clarté, vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce, logos ou autres signes représentatifs de la TD sans l’approbation écrite préalable de la TD.

Le Centre de ressources sur l’équité est fourni tel quel sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. En aucun cas, les auteurs, les contributeurs ou les détenteurs de droits d’auteur ne pourront être tenus responsables de toute réclamation, de tout dommage ou de toute autre responsabilité, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle ou autre, découlant du Centre de ressources sur l’équité ou de son utilisation ou de sa redistribution, ou en rapport avec ceux-ci.